Mentions légales

Mentions Légales – Cover Piscine

Mentions
Légales

Site internet coverpiscine.fr • France métropolitaine

📅 Mise à jour : avril 2025
ART. 01

Éditeur du site

Le site coverpiscine.fr est édité par :

Cover Piscine — [Forme juridique, ex : SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
Siège social : [Adresse complète, Code postal, Ville]
SIRET : [Numéro SIRET]
N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
Capital social : [Montant] €
Email : [contact@coverpiscine.fr]
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont accessibles depuis toute page du site.

ART. 02

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site coverpiscine.fr est :

[Prénom NOM]
En qualité de : [Gérant / Président / Directeur général]
Contact : [contact@coverpiscine.fr]
ART. 03

Hébergement

Le site coverpiscine.fr est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Support : via l’espace client Hostinger

L’hébergeur est soumis à des obligations légales de conservation des données de connexion conformément à la législation en vigueur.

ART. 04

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site coverpiscine.fr — textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, structure et mise en page — est la propriété exclusive de Cover Piscine ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Cover Piscine.

⚠️ Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible des sanctions pénales et civiles prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur utilisation est interdite sans autorisation expresse de Cover Piscine ou des titulaires concernés.

ART. 05

Données personnelles & RGPD

Cover Piscine collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Cover Piscine agit en qualité de responsable de traitement.

Les données collectées comprennent notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et données de navigation.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [dpo@coverpiscine.fr].

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les données personnelles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires logistiques ou de paiement dans le strict cadre de l’exécution des commandes.

Pour plus d’informations sur la manière dont Cover Piscine traite vos données, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ART. 06

Cookies

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La durée de conservation des cookies ne peut excéder 13 mois à compter de leur dépôt, conformément à la réglementation en vigueur.

ART. 07

Liens hypertextes

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ART. 08

Limitation de responsabilité

Cover Piscine s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site coverpiscine.fr. Toutefois, Cover Piscine ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles.

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ART. 09

Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de Cover Piscine.

Pour toute question ou réclamation relative au site, vous pouvez contacter Cover Piscine à l’adresse suivante : [contact@coverpiscine.fr].

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