Le site coverpiscine.fr est édité par la société Cover Piscine. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente (CGV).

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues à distance via le site internet coverpiscine.fr entre Cover Piscine et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») résidant en France métropolitaine.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par l'intermédiaire d'autres circuits de distribution. Cover Piscine se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Cover Piscine propose à la vente des accessoires et équipements pour piscines, notamment :

• Volets roulants pour piscine (hors-sol, immergés, solaires)
• Couvertures et bâches de protection (hivernage, été, sécurité)
• Abris de piscine (bas, mi-hauts, hauts, télescopiques)
• Systèmes de filtration et pompes à chaleur
• Produits de traitement de l'eau
• Accessoires d'entretien et de nettoyage

Les photographies et descriptifs produits présents sur le site sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas d'erreur manifeste ou d'impossibilité d'approvisionnement, Cover Piscine informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera un remboursement intégral ou un produit de substitution équivalent.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en France au moment de la commande (20 % pour la majorité des produits).

Cover Piscine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande se déroule de la façon suivante :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Validation du panier et vérification du récapitulatif
• Identification ou création d'un compte client
• Choix du mode de livraison
• Choix et validation du mode de paiement
• Confirmation de commande (double clic)

La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les meilleurs délais. Cover Piscine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de rupture de stock.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande pour les commandes > [X]€)
• [Autre moyen de paiement si applicable]

Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Cover Piscine.

La propriété des produits est transférée au Client uniquement après encaissement complet du paiement.

Les délais de livraison varient selon la nature des produits commandés. Les petits accessoires et produits de traitement de l'eau sont expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. Les équipements de taille moyenne (bâches, pompes) sont livrés sous 5 à 10 jours ouvrés. Les volets roulants sur-mesure nécessitent un délai de fabrication de 3 à 6 semaines, et les abris de piscine de 4 à 8 semaines.

Les délais courent à compter de la confirmation de paiement. Ils sont fournis à titre indicatif ; un retard ne saurait donner lieu à annulation de commande ou à versement de dommages et intérêts sauf dépassement excessif.

À la réception, le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, manquant) devra être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Cover Piscine par email à [contact@coverpiscine.fr] ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site, avant l'expiration du délai.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Tous les produits vendus par Cover Piscine bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-14 C.conso) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 C.civ) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions s'avèrent impossibles ou trop coûteuses, le Client peut obtenir une réduction de prix ou la résolution du contrat.

Pour toute réclamation, demande d'assistance technique ou SAV, le Client peut contacter Cover Piscine :

• Par email : [sav@coverpiscine.fr]
• Par téléphone : [+33 X XX XX XX XX] — du lundi au vendredi, [9h–12h / 14h–18h]
• Via le formulaire de contact du site

Cover Piscine s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur / lien vers la plateforme].

Conformément au règlement européen 524/2013, le Client peut également utiliser la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Cover Piscine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux instructions fournies, ou d'une utilisation contraire aux préconisations du fabricant.

Cover Piscine ne pourra être considérée comme responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, etc.) rendant impossible l'exécution de la commande.

La responsabilité de Cover Piscine est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et font l'objet d'un traitement informatisé par Cover Piscine, responsable de traitement.

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, en contactant : [dpo@coverpiscine.fr].

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques dans le strict cadre de l'exécution de la commande.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de Cover Piscine, sauf disposition légale contraire.